Les normes en puériculture


La compréhension des normes applicables à un produit de puériculture et équipement bébé n'est pas toujours évidente à comprendre pour un « non professionnel. »
Pourtant, c'est l'ensemble de ces exigences qui a permis de faire progresser le niveau de sécurité des produits présents sur le marché.

Nous avons essayé de résumer les différentes règles applicables, de la manière la plus claire possible.

Il existe des règles à différents niveaux, Français ou Européen, qui s'appliquent selon le type de produit.

Il existe des règles très générales concernant tous les produits. (EN71-3 concernant les composés chimiques présents dans les parties textiles utilisés, par exemple)

Il existe des règles spécifiques à un produit (norme NF EN 1888 pour les poussettes et landaus, par exemple.)

Chacune des règles entraine des obligations en termes de test, de marquage et d’information du consommateur.

Attention à certaines confusions sur les marquages.

Le marquage CE par exemple est apposé sur un produit répondant aux exigences d’une directive européenne nouvelle approche.
Il existe des directives pour les jouets, pour les articles médicaux, etc.
C’est pour cette raison que tous les jouets doivent porter la marque CE au titre de la directive européenne jouet, ainsi que les thermomètres au titre de la directive médicale.

Il n’existe pas de directive puériculture donc vous ne retrouverez jamais de marque CE sur un article de puériculture sauf si celui-ci contient une partie jouet.
Par exemple, un transat avec barre de jeux possédera la marque CE sur les peluches accrochées à la barre de jeux.
Le transat recevra des marquages spécifiques tel que l’âge d’utilisation ou certaines consignes de sécurité mais jamais de marquageCE.

Enfin, tous les produits placés sur le marché européen sont soumis à minima à la Directive Générale de Sécurité des Produits (DGSP).

La France a été avec l’Angleterre et l’Allemagne à l’origine de la normalisation européenne.
En effet, il existait depuis fort longtemps des normes dans notre pays et beaucoup ont inspiré la rédaction des normes européennes.
C’est pour cela aussi que les laboratoires Francais ont une longue expérience des articles de puériculture et se situent parmi les plus exigeants du monde.
L’ensemble des produits que nous proposons sont testés dans ces laboratoires français (LNE, POURQUERY).
Des compléments de test sont fait localement dans les pays et lieux de production, dans des laboratoires internationaux comme SGS, Intertek ou TUV.

1) Pour les articles considérés comme des articles de puériculture au sens de la loi :

En France, il existe un décret de puériculture auxquels sont soumis certains produits (voir tableau ci-dessous, produits cochés).
Pour être en conformité avec ce decret, les produits doivent répondre, soit :

  • aux normes européennes (NF EN xxxx), si elles existent et si elles ont été publiées au Journal Officiel français (JOF)
  • en l'absence de normes européennes publiées, aux normes françaises publiées au JO français (NF xxxx)
  • en l'absence de normes françaises et/ou européennes, aux normes expérimentales (XPS xxxx)
  • en l'absence de normes européennes, françaises ou expérimentales, aux cahiers des charges établis par les laboratoires français habilités (examen de type)

 

2) Pour les autres articles non considérés comme articles de puériculture au titre de la loi

- selon les produits, d'autres normes sont applicables (normes jouet, sécurité électrique, etc.)

 

DÉSIGNATION PRODUIT

EXIGENCES APPLICABLES

DÉCRET

PRODUITS DE PUÉRICULTURE

Poussettes / stroller

NF EN 1888 : 2012

x

Lits fixes et pliants / bed and folding bed

NF EN 716 /2008 -1 et 2

x

Couffin/support couffin/ carry cot

NF EN 1466 + amendement 1: 2008

x
Nacelle auto groupe 0/car carry cot si fonction portageNF EN 1466 + amendement 1: 2008x

Dispositifs à langer à usage domestique/ Changing unit

NF EN 12221-1/EN 1221-2/2008

x

Trotteur

NF EN 1273 2005

x

Porte enfant

NF EN 13209 1&2

x

Chaise haute

NF EN 14988 1&2 2006

x

Parcs

NF EN 12227-1&2

x

Barrières de portes, haut d'escalier

NF EN1930 : 2012

x

Berceau

NF EN 1130-1&2

x

Siège de table

NF EN 1272

x

Habillage de pluie

NF S 54-043

x

Transat

NF EN 12790/2009

x

Siège auto groupe 0/0+

NF EN 12790 : 2009

x

Harnais et laisses

NF EN 13210

x

Réhausseur

XPS 54-41

x

Moustiquaire

Cahier des charges laboratoires

Soumis à avis DGCCRF

Pare soleil

Cahier des charges laboratoires

Soumis à avis DGCCRF

Baignoire

XPS 54-044

x

Transat de bain

XPS 54-048

x

Coussin de chaise

Cahier des charges laboratoires

Soumis à avis DGCCRF

MOBILIER

Barrière de lit

Cahier des charges laboratoires

AUTRES PRODUITS

Interphones

Directive RTTE / Directive DEEE/ ROHS/CEM

Thermométre

Directive médicale / Directive DEEE/ ROHS/CEM

Nacelles auto/siège auto dans le véhicule

ECE 44

x

Articles de couchages (gigoteuse, tour de lit, cale bébé, etc...

GP30-106

LES MATÉRIAUX

Ces exigences concernent soit les parties textile, métallique ou plastique.
Pour la partie chimique, les tests consistent en la recherche d’éléments qui ne doivent pas dépasser une certaine limite de présence dans les materiaux exigée par la norme applicable.

Reglement REACH sur les substances dangereuses
Directive sur les colorants azoiques
Formaldéhyde
PHTALATE/décret 2006 1361 Français
2005/84/CEE sur les substances dangereuses
91/338/CE sur l'utilisation du cadmium
EN 71-2 / EN 1103 inflammabilité
EN 71-3 composant chimiques (métaux lourds)
Décision Européenne Dimethyl Fumarate
ISO 105 E04 résistance de la teinture
Décision 2009/425/CE composés organostanniques
Alimentarité

Produit contenant du bois

1999/51/CE Directive sur le pentachlorophénol
2003/2/CE Directive sur le cuivre, chrome et arsenic


04 avril 2014